Logo-CDOMS-gros.png
 

LE CDOMS

Mentions Légales

Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
  • Association loi 1901 gérée et mis à jour par le Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône, association loi 1901 déclarée dont le siège social se situe au Pavillon des Sports - Trigance 3 - Allée de la Passe Pierre à Istres.

  • Directeur de la publication : Constant CAMBOURIS, président du Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône.

  • SIREN : 439 920 943

  • Hébergement du site assuré par la société OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône.
Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône.
Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône s’engage à sécuriser au mieux le site Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Comité Départemental des Offices Municipaux des Bouches-du-Rhône se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).